La responsabilité du fait de l’activité juridictionnelle en droit congolais
Mots-clés :
la responsabilité et l’activité juridictionnelle, droit congolaisRésumé
L’Etat est une personne morale de droit public. Les missions qui lui sont confiées sont exercées par l’entreprise des personnes physiques. En effet, la justice élève toute une nation. Lorsque la justice n’est pas bien rendue, ceci à des répercussions sur tous les secteurs. Pour que cette justice soit bien rendue, il faut remplir certains préalables. C’est ainsi lorsque les organes chargés de dire le droit causent préjudices aux particuliers, l’Etat est souvent déclaré civilement responsable. Par ailleurs, cet article s’articule autour de la responsabilité de l’Etat, de mauvais fonctionnement de la justice, ainsi que de l’activité juridictionnelle en droit congolais.
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